Au Centre de santé communautaire Côte-de-Sable, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario (LPRPS) afin de protéger vos renseignements personnels sur la santé et d’en préserver la confidentialité. Toutes les personnes travaillant au Centre — médecins, infirmier(ère)s, autres prestataires de soins et personnel de soutien administratif — sont tenues de respecter ces règles.
Votre dossier médical
Votre dossier médical comprend :
- votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées ;
- vos antécédents médicaux et familiaux ;
- des renseignements sur votre santé physique et mentale ;
- les résultats de vos examens ainsi que les notes relatives à vos consultations et à vos traitements ;
- des renseignements provenant d'autres prestataires de soins.
Votre dossier appartient au Centre, mais les renseignements qu'il contient vous appartiennent. Vous pouvez demander à le consulter ou à en obtenir une copie. Certains renseignements pourraient ne pas vous être communiqués, auquel cas nous vous fournirons une explication. Si vous estimez qu’un renseignement inscrit à votre dossier est inexact, faites-le-nous savoir. Dans la plupart des cas, nous pouvons apporter la correction ; sinon, vous pouvez demander l’ajout d’une note à votre dossier.
Sécurité de vos renseignements
Nous sommes tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements et d’en assurer la sécurité. Seules les personnes participant à vos soins ou autorisées par la loi peuvent y accéder. Si vos renseignements sont perdus ou consultés par une personne qui n’est pas autorisée à le faire, nous vous en aviserons.
Utilisation et communication de vos renseignements
Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour :
- vous traiter et vous soigner ;
- vous rappeler vos rendez-vous ou vous envoyer des sondages ;
- vous informer des événements, des programmes ou des services à venir ;
- assurer la coordination avec d'autres prestataires de soins ;
- former notre personnel et nos stagiaires ;
- planifier et améliorer nos programmes et services ;
- répondre aux exigences légales.
Pour assurer la coordination de vos soins et vous offrir un meilleur service, nous pouvons partager vos renseignements médicaux avec d'autres prestataires participant à vos soins.
Nous utilisons parfois des systèmes électroniques sécurisés de dossiers de santé pour communiquer vos renseignements à d'autres prestataires de soins (comme des laboratoires ou des hôpitaux) afin de faciliter vos soins. Ces systèmes sont, eux aussi, assujettis à des règles strictes de protection de la vie privée.
Vos droits et vos choix
Vous avez le droit de contrôler l'utilisation et la communication de vos renseignements, dans les limites prévues par la loi. Lorsque vous consultez votre prestataire de soins, nous considérons que vous consentez à l'utilisation de vos renseignements dans le cadre de vos soins. Cependant, vous pouvez :
- refuser certaines utilisations ou certains échanges de vos renseignements personnels ;
- changer d'avis à tout moment ;
- nous demander de ne pas partager une partie de votre dossier (restriction de dossier).
Certaines utilisations ne nécessitent pas votre autorisation. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
- planifier et améliorer nos programmes et services ;
- assurer votre sécurité ou celle d'autres personnes ;
- Faire les signalements exigés par la loi (comme les cas relevant de la protection de l’enfance ou de certaines maladies).
Qui prend les décisions concernant vos renseignements ?
Si vous êtes en mesure de prendre des décisions concernant vos renseignements, vous pouvez décider de la façon dont ils sont utilisés. Dans le cas contraire, un mandataire spécial prendra les décisions en votre nom. Si vous avez moins de 16 ans, votre ou vos parent(s) ou votre ou vos tuteur(s) pourront également prendre certaines décisions concernant vos renseignements.
Questions ou préoccupations
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou si vous avez des questions, veuillez en parler à votre prestataire de soins ou communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :
613-789-1500
privacy@sandyhillchc.on.ca
Si vous estimez que votre préoccupation en matière de protection de la vie privée n'a pas été résolue, vous pouvez contacter le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario aux coordonnées suivantes :
2 rue Bloor Est, bureau 1400 Toronto, ON M4W 1A8
1-800-387-0073
www.ipc.on.ca