Au Centre de santé communautaire Côte-de-Sable, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario (LPRPS) afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé (renseignements). Toutes les personnes travaillant au Centre (médecins, personnel infirmier, autres fournisseurs de soins et personnel de soutien administratif) doivent respecter ces règles.
Votre dossier médical
Votre dossier médical comprend :
- votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées;
- vos antécédents médicaux et familiaux;
- des renseignements sur votre santé physique et mentale;
- les résultats de vos examens ainsi que les notes relatives à vos consultations et à vos traitements;
- des renseignements provenant d'autres prestataires de soins.
Votre dossier appartient au Centre, mais les renseignements qu'il contient vous appartiennent. Vous pouvez demander à le consulter ou à en obtenir une copie. Il peut arriver que nous ne puissions pas tout partager, auquel cas nous vous fournirons une explication. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui y est inscrit, vous pouvez nous en informer. Dans la plupart des cas, nous pourrons apporter des corrections; sinon, vous pouvez ajouter une note à votre dossier.
Sécurité de vos renseignements
Nous devons assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements. Seules les personnes participant à vos soins (ou autorisées par la loi) peuvent y accéder. Si vos renseignements sont perdus ou consultés par une personne non autorisée, nous vous en aviserons.
Utilisation et communication de vos renseignements
Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour :
- vous traiter et vous soigner;
- vous rappeler vos rendez-vous ou vous envoyer des sondages;
- vous informer des événements, programmes ou services à venir;
- assurer la coordination avec d'autres prestataires de soins;
- former notre personnel et nos stagiaires;
- planifier et améliorer nos programmes et services;
- répondre aux exigences légales.
Pour assurer la coordination de vos soins et vous offrir les services dont vous avez besoin, nous pouvons communiquer vos renseignements médicaux à d'autres prestataires participant à vos soins.
Nous utilisons parfois des systèmes de santé électroniques sécurisés pour communiquer vos renseignements à d'autres prestataires de soins (comme des laboratoires ou des hôpitaux) afin de faciliter vos soins. Ces systèmes sont également soumis à des règles strictes de protection de la vie privée.
Vos droits et vos choix
Vous avez le droit de contrôler l'utilisation et la communication de vos renseignements, dans les limites prévues par la loi. Lorsque vous consultez votre prestataire de soins, nous considérons que vous consentez à l'utilisation de vos renseignements aux fins de vos soins. Cependant, vous pouvez :
- refuser certaines utilisations ou certains échanges de vos renseignements personnels;
- changer d'avis en tout temps;
- nous demander de ne pas partager une partie de votre dossier (restriction de dossier).
Certaines utilisations ne nécessitent pas votre autorisation. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
- planifier et améliorer nos programmes et services;
- assurer votre sécurité ou celle d'autres personnes;
- produire des rapports exigés par la loi (comme dans le cas de la sécurité des enfants ou de certaines maladies).
Qui prend les décisions concernant vos renseignements?
Vous pouvez prendre des décisions concernant vos renseignements si vous en êtes capable. Dans le cas contraire, un mandataire spécial prendra les décisions en votre nom. Si vous avez moins de 16 ans, vos parents ou votre tuteur peuvent également prendre certaines décisions concernant vos renseignements.
Questions ou préoccupations
Si vous souhaitez obtenir plus d'information ou si vous avez des questions, veuillez en parler à votre prestataire de soins ou communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :
613-789-1500
privacy@sandyhillchc.on.ca
Si vous estimez que votre préoccupation en matière de protection de la vie privée n'a pas été résolue, vous pouvez contacter le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario aux coordonnées suivantes :
2 rue Bloor Est, bureau 1400 Toronto, ON M4W 1A8
1-800-387-0073
www.ipc.on.ca