Dernière mise à jour : le 1er août 2025
Au Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS), votre vie privée et votre sécurité nous tiennent à cœur. Pour protéger nos clients, employés et visiteurs, et afin de respecter la Loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) ainsi que la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous avons établi des règles claires concernant l’utilisation de la vidéo et des enregistrements dans nos établissements.
Caméras de sécurité (captation vidéo)
Pour la sécurité de tous, le CSCCS utilise des caméras de surveillance au sein de nos locaux et dans leurs environs. Ces caméras :
- Fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Enregistrent uniquement des images vidéo (sans son), sauf indication contraire clairement affichée.
- Contribuent à prévenir et à gérer les actes de violence, les comportements à risque ainsi que la présence indésirable sur les lieux.
Ce système permet d’offrir un environnement plus sûr pour les clients, le personnel et les visiteurs. Des affiches sont installées dans toutes les zones sous surveillance vidéo, informant les personnes présentes que l’espace est filmé. Elles comprennent les coordonnées de l’agent à la protection de la vie privée au sein du CSCCS, ainsi que la référence légale encadrant cette pratique.
Enregistrements par les clients et les visiteurs
Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) reconnaît la dignité et la valeur intrinsèque de chaque personne, ainsi que son droit à recevoir des soins dans un environnement sécuritaire, respectueux et basé sur la confiance.
Nous comprenons que l’enregistrement de certaines consultations puisse être utile aux clients. Toutefois, tout enregistrement doit respecter le droit au consentement de toutes les personnes concernées, ainsi que les obligations légales du CSCCS et de ses employés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
1. Dans les aires d’attente (espaces communs du Centre ou propriété extérieure)
Afin de préserver la vie privée des autres clients, visiteurs et membres du personnel, tout enregistrement (audio ou vidéo) est strictement interdit dans ces espaces en tout temps.
Cela inclut également toute captation d’échanges avec le personnel de la réception.
Si un employé du CSCCS constate qu’une personne tente de photographier ou d’enregistrer d’autres individus dans ces zones, il est en droit de lui demander de cesser immédiatement. En cas de refus, la personne pourra être invitée à quitter les lieux.
2. Lors d’un rendez-vous privé (en personne ou en soins virtuels)
Avant de demander l’autorisation d’enregistrer une consultation, le client doit être informé des éléments suivants :
- Le prestataire de services n’est pas tenu d’autoriser l’enregistrement et peut en limiter la durée ou le refuser entièrement.
- Il peut demander que l’enregistrement soit uniquement audio, sans vidéo.
- Il peut exiger que l’enregistrement soit supprimé avant le départ du client du CSCCS.
- Il peut demander au client la raison de l’enregistrement ainsi que l’usage prévu du fichier.
- Il consignera dans le dossier médical du client tout enregistrement effectué.
- Il incombe au(x) client(s) de veiller à ce que le fichier audio/vidéo soit conservé de manière sécurisée, privée et confidentielle.
Si un client souhaite enregistrer sa rencontre avec un prestataire de services, il doit d'abord obtenir le consentement explicite de ce dernier avant de commencer tout enregistrement, quel qu’en soit le type. L’enregistrement ne pourra avoir lieu que si le prestataire en est informé et y a consenti. Le prestataire est en droit de retirer son consentement à tout moment, et le client devra alors cesser immédiatement tout enregistrement à la demande du prestataire. L’enregistrement doit uniquement servir de soutien au client pour se remémorer les échanges tenus lors de la consultation. Tout équipement utilisé pour l’enregistrement doit être fourni par le client lui-même. Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) ne fournit aucun appareil, logiciel ou soutien technique pour faciliter l’enregistrement des consultations.
3. Lors d’une consultation ou d’une rencontre de groupe (en personne ou en soins virtuels)
Sauf accord explicite de l’ensemble des participants et des prestataires de services, tout enregistrement (audio et/ou vidéo) est strictement interdit durant ce type de rencontre.
Un client peut se voir refuser l’accès aux locaux et/ou à un service s’il ne respecte pas ces directives.