Dernière mise à jour : le 1er août 2025
Au Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS), votre vie privée et votre sécurité nous tiennent à cœur. Pour protéger nos client(e)s, nos employé(e)s et les visiteur(euse)s, et afin de respecter la Loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) ainsi que la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous avons établi des lignes directrices claires concernant l’utilisation des enregistrements vidéo et audio dans nos établissements.
Caméras de sécurité (captation vidéo)
Pour assurer la sécurité de toutes et de tous, le CSCCS a installé des caméras de surveillance dans ses locaux et aux alentours. Ces caméras :
- fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;
- enregistrent uniquement des images vidéo (sans son), sauf indication contraire clairement affichée ;
- contribuent à prévenir et à gérer les actes de violence, les comportements à risque ainsi que la présence indésirable sur les lieux du Centre.
Ce système permet d’offrir un environnement plus sûr pour les client(e)s, le personnel et les visiteur(euse)s. Des affiches sont installées aux endroits où des images vidéo sont captées. Elles indiquent que les lieux sont sous vidéosurveillance et fournissent les coordonnées de la personne responsable de la protection de la vie privée au CSCCS, ainsi que le cadre législatif régissant cette pratique.
Enregistrements par les client(e)s et les visiteur(euse)s
Le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (CSCCS) reconnaît la dignité et la valeur intrinsèque de chaque personne, ainsi que son droit à recevoir des soins dans un environnement sûr, respectueux et fondé sur la confiance.
Nous comprenons que l’enregistrement de certaines consultations puisse être bénéfique pour les client(e)s. Toutefois, tout enregistrement doit respecter le droit au consentement de toutes les personnes concernées, ainsi que les obligations légales du CSCCS et de ses employé(e)s en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Nous demandons aux client(e)s de respecter les lignes directrices énoncées ci-dessous.
1. En attendant un rendez-vous (dans les aires d’attente du Centre ou à l’extérieur du bâtiment, sur les lieux du Centre)
Afin de préserver la vie privée des autres client(e)s, des visiteur(euse)s et des membres du personnel, il est strictement interdit aux client(e)s et aux visiteur(euse)s de faire des enregistrements audio ou vidéo dans ces espaces, et ce, en tout temps. Cela comprend notamment l’enregistrement des échanges avec le personnel de la réception.
Si un(e) employé(e) du CSCCS constate qu’une personne tente de photographier ou d’enregistrer d’autres individus dans ces zones, il/elle est en droit de lui demander de cesser immédiatement. En cas de refus, la personne pourra être invitée à quitter les lieux.
2. Lors d’un rendez-vous privé (en présentiel ou en mode virtuel)
Avant de demander l’autorisation d’enregistrer une consultation, les client(e)s doivent savoir ce qui suit :
- Le/la prestataire de services n’est pas tenu(e) d’autoriser l’enregistrement. Il/elle peut limiter la durée de l’enregistrement ou le refuser entièrement.
- Il/elle peut demander que l’enregistrement se fasse uniquement en audio, sans vidéo.
- Il/elle peut exiger que l’enregistrement soit supprimé avant le départ du/de la client(e) du CSCCS.
- Il/elle peut demander au/à la client(e) la raison de l’enregistrement ainsi que l’usage prévu du fichier.
- Chaque fois qu’un enregistrement est effectué, le/la prestataire de services doit en faire mention dans le dossier médical du/de la client(e).
- Il incombe à chaque client(e) de veiller à ce que le fichier audio ou vidéo soit conservé de manière sécurisée et demeure privé et confidentiel.
Si un(e) client(e) souhaite enregistrer sa consultation avec un(e) prestataire de services, il/elle doit d’abord obtenir son consentement explicite avant de commencer tout enregistrement, quel qu’en soit le type. L’enregistrement n’est autorisé que si le/la prestataire de services en a été informé(e) et y a consenti. Le/la prestataire est en droit de retirer son consentement à tout moment et le/la client(e) devra alors mettre fin immédiatement à l’enregistrement. L’enregistrement doit uniquement servir de soutien au/à la client(e) pour se remémorer les échanges tenus lors de la consultation. Tout équipement utilisé pour l’enregistrement doit appartenir au/à la client(e). Le CSCCS ne fournit aucun appareil, logiciel ou soutien technique pour faciliter l’enregistrement des consultations.
3. Lors d’une consultation ou d’une rencontre de groupe (en présentiel ou en mode virtuel)
Sauf accord explicite de l’ensemble des participant(e)s et des prestataires de services, aucun enregistrement audio ou vidéo n’est autorisé durant ce type de consultation ou de rencontre.
Un(e) client(e) peut se voir refuser l’accès aux locaux ou à un service s’il/elle ne respecte pas les lignes directrices énoncées ci-dessus.