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Centre de santé communautaire Côte-de-Sable

Animaux d'assistance et de compagnie

Définitions

  • Animal de compagnie : Animal qui procure du réconfort, un soutien émotionnel ou un sentiment de sécurité et de compagnie à un client, sans avoir été officiellement dressé ou certifié conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) ou à toute autre législation connexe sur les animaux d'assistance.
  • Animal d'assistance (selon la LAPHO) : Animal dressé individuellement pour exécuter des tâches précises au profit d'une personne vivant avec un handicap, tel que défini par la LAPHO.

Animaux d'assistance

Le CSCCS reconnaît l'importance des animaux d'assistance pour les personnes vivant avec un handicap, conformément à la Norme d'accessibilité intégrée (Règlement de l'Ontario 191/11), Partie IV.2, article 80.45. Nous accueillons ces animaux dans tous les lieux où des services sont offerts par le CSCCS.

Nous ferons tout notre possible pour offrir un environnement accessible aux clients souffrant d'un handicap et accompagnés d'un animal d'assistance, afin qu'ils puissent accéder aux services dont ils ont besoin.

Les personnes en situation de handicap accompagnées d'un animal d'assistance sont autorisées à accéder aux locaux du CSCCS et à garder leur animal avec elles dans tous les espaces accessibles au public ou à des tiers, sauf si la loi interdit la présence de l'animal, comme les aires de préparation des repas.

Dans de tels cas, le CSCCS s'engage à déployer des efforts raisonnables pour accommoder la personne, par exemple en offrant les services dans un espace où la présence de l'animal est permise.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap du CSCCS.

Animaux de compagnie

Le CSCCS reconnaît l'importance du soutien émotionnel, psychologique et physique important que peuvent offrir les animaux de compagnie, même s'ils ne sont pas certifiés comme animaux d'assistance au sens de la LAPHO ou d'autres lois applicables.

Pour les clients accompagnés d'un animal de compagnie non certifié, le CSCCS s'engage à déployer des efforts raisonnables afin d'accommoder leur présence, tout en veillant à assurer la sécurité de l'ensemble des clients, du personnel et des visiteurs. À cette fin :

  • Les animaux doivent rester dans une cage ou un sac de transport lorsqu'ils se trouvent à l'intérieur du Centre.
  • Les animaux ne peuvent pas être laissés sans surveillance à l'extérieur, sur la propriété du Centre.
  • Les employés ne sont pas autorisés à porter, nourrir ou manipuler les animaux; toutefois, ils s'engagent à accompagner et soutenir les clients dans les soins apportés à leur animal durant leur consultation.
  • En cas d'urgence, la personne désignée comme contact pour l'animal sera jointe afin d'en assurer la prise en charge.
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