Définitions
- Animal de compagnie : Animal qui procure à un(e) client(e) du réconfort, un soutien émotionnel ou un sentiment de sécurité et de compagnie, sans avoir été officiellement dressé ou certifié, conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) ou à toute autre législation connexe sur les animaux d'assistance.
- Animal d'assistance (selon la LAPHO) : Animal dressé individuellement pour exécuter des tâches précises au profit d'une personne en situation de handicap, conformément à la définition de la LAPHO.
Animaux d'assistance
Le CSCCS reconnaît l'importance des animaux d'assistance pour les personnes en situation de handicap, conformément à la Norme d'accessibilité intégrée (Règlement de l'Ontario 191/11), Partie IV.2, article 80.45. Nous accueillons ces animaux dans tous les locaux où le CSCCS assure ses services.
Nous ferons tout notre possible pour permettre aux client(e)s en situation de handicap accompagné(e)s d’un animal d’assistance d’accéder à nos services.
Les personnes en situation de handicap accompagnées d'un animal d'assistance sont autorisées à accéder aux locaux du CSCCS et à garder leur animal avec elles dans tous les espaces accessibles au public ou à des tiers, sauf lorsque la présence d’un animal y est interdite par la loi, comme dans les zones de préparation des repas.
Lorsque la présence de l’animal est interdite par la loi, le CSCCS s'engage à déployer des efforts raisonnables pour accommoder la personne, par exemple en lui permettant de recevoir les services dans un espace où la présence de l'animal est autorisée.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap du CSCCS.
Animaux de compagnie
Le CSCCS reconnaît l'importance du soutien émotionnel, psychologique et physique que peuvent offrir les animaux de compagnie, même lorsqu’ils ne sont pas des animaux d’assistance certifiés en vertu de la LAPHO ou d'une autre loi applicable.
Pour les client(e)s accompagné(e)s d'un animal de compagnie non certifié, le CSCCS s'engage à déployer des efforts raisonnables pour répondre à leurs besoins, tout en veillant à assurer la sécurité de l'ensemble des client(e)s, du personnel et des visiteur(euse)s. À cette fin :
- Les animaux doivent rester dans une cage ou un sac de transport lorsqu'ils se trouvent à l'intérieur du Centre.
- Les animaux ne doivent jamais être laissés sans surveillance à l'extérieur, sur les terrains du Centre.
- Les employé(e)s ne sont pas autorisés à porter, nourrir ou manipuler les animaux ; toutefois, le personnel s'engage à aider les client(e)s à prendre soin de leur animal pendant leur visite.
- En cas d'urgence, la personne désignée comme contact pour l'animal sera jointe afin d'en assurer la prise en charge.